Protéger ses droits d'auteurs lorsque l'on crée une oeuvre de l'esprit répond du droit intellectuel et plus particulièrement de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle :

  • Marque
  • Brevet
  • Invention
  • Dessins et Modèles
  • Appellation d’origine
  • Indication de provenance

La propriété littéraire et artistique :

  • Droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.)
  • Logiciels
  • Droits voisins

NOTRE ROLE :

Vous représenter en justice :

  • Action en contrefaçon
  • Action en nullité
  • Action en concurrence déloyale

Vous assister ou vous représenter pour les démarches à effectuer :

  • Dépôt
  • Enregistrement
  • Renouvellement de vos droits
  • Opposition
  • Cession
  • Licence d’exploitation

Vous informer et vous conseiller