Nous vous conseillons dans le choix de votre structure juridique Entreprises individuelles & Sociétés civiles et commerciales.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE VOTRE SOCIETE

Conseils sur les diverses modalités de transmission et d'organisation dans les opérations de cessions de blocs de contrôle, garantie d'actif et de passif, cessions d'actifs, pactes, émission de valeurs mobilières, etc. :

  • Cessions de titres
  • Structuration par voie de fusion, scission ou apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine
  • Rédaction d’actes et accomplissement des formalités.

Gestion juridique au quotidien et opérations diverses marquant les étapes de son développement :

  • Nomination, changement des dirigeants sociaux, des Commissaires aux comptes, etc.
  • Modifications statutaires diverses (changement de dénomination, transfert de siège, transformation, etc.)
  • Approbation annuelle des comptes sociaux et consolidés
  • Dissolution de la société
  • Liquidation et partage

Du contrat de société à l’immatriculation :

  • Définition des structures en fonction de votre situation juridique, fiscale et sociale avec les autres pôles de compétence du cabinet
  • Définition des règles de fonctionnement entre associés (pacte d'associés)
  • Rédaction des statuts, des contrats d'apport, etc.
  • Accomplissement des formalités préalables à l’immatriculation.

En cas de litiges entre associés :

  • Examen de la situation et des actes juridiques existants
  • Accompagnement et assistance dans toutes les procédures judiciaires, expertises de minorités, abus de biens sociaux, abus de majorité, responsabilité civile et pénale des dirigeants.