Le droit public regroupe l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, des communes, groupements de collectivités territoriales et établissements publics

GRACE A LA DIVERSITE DE NOTRE CLIENTELE, NOUS INTERVENONS QUOTIDIENNEMENT DANS DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, POUR LES COLLECTIVITES, LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS.

Urbanisme :

  • Audit de documents d’urbanisme
  • Aide à l'élaboration de documents d’urbanisme
  • Assistance aux procédures d’aménagement
  • Contentieux du permis de construire
  • Assistance en matière d’urbanisme commercial

Marchés publics :

  • Audit de marchés publics (passation, exécution)
  • Élaboration de conventions de délégations de services publics
  • Élaboration de baux emphytéotiques administratifs
  • Négociations et montages contractuels complexes
  • Contentieux de la commande publique (référés précontractuels, recours en annulation et indemnitaires)

Fonction publique :

  • Procédures contentieuses : excès de pouvoir, responsabilité, contentieux financier
  • Conseils stratégiques relatifs à l’embauche d’un contractuel, à l’accord des prestations d’action sociale aux agents, etc.
  • Conseil et assistance
  • Procédures contentieuses devant le Tribunal administratif

Permis de conduire à points :

  • Conseil et assistance
  • Procédures contentieuses devant le Tribunal administratif

Procédures financières :

  • Assistance aux élus et responsables d’associations (loi 1901 et loi 1908) et de SEM devant les Chambres régionales des comptes : procédure de gestion de fait, examen de gestion, inscription des dépenses obligatoires, etc.

Interventions économiques :

  • Audit de régimes d’aides départementales et communales (validation et mesures d’adaptation)

Droit de l'intercommunalité Institutions locales :

  • Procédures budgétaires
  • Droit des assemblées délibérantes
  • Pouvoirs des exécutifs locaux
  • Responsabilité des élus

Environnement :

  • Déchets, eau et assainissement (compétences et responsabilités)
  • Droit rural

Droit hospitalier :

  • Structure juridique de coopération entre établissements de santé
  • Responsabilité hospitalière