Les rapports entre les banques, leurs clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, ou bien encore les cautions, sont source d’un contentieux fiscal important.

NOTRE ROLE : VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER, ANALYSER ET REDIGER VOS CONTRATS, VOUS REPRESENTER EN JUSTICE

Le droit bancaire connaît une évolution constante de la jurisprudence qui tend à une plus grande protection du client profane vis-à-vis de son banquier agissant en qualité de professionnel de la banque.

Le droit bancaire s’articule, notamment, autour des points suivants :

  • L’obligation de conseil et d’information du banquier
  • Les intérêts conventionnels, le seuil de l’usure, le taux effectif global (TEG)
  • Les garanties bancaires (cautionnement, privilèges et nantissements, sûretés)
  • Le recouvrement
  • Le redressement judiciaire
  • La responsabilité bancaire : octroi de crédits excessifs, soutien abusif, défaut d’information et de conseil, etc.